Constitution

 

Article 1 - Le nom de la présente corporation est : COLLEGE DES NATUROPATHES DU QUÉBEC.

Article 2 - La devise du Collège est : " Du chemin de la nature, la noblesse de nos pas ".

Article 3 - Le Collège reconnaît officiellement la définition suivante de la naturopathie : " La naturopathie est la philosophie, l'art et la science qui visent à apporter à l'être humain le plus haut degré de santé possible en lui apprenant à gérer correctement ses habitudes de vie ".

Article 4 - Le Collège reconnaît le grand principe de base suivant : tout être vivant possède un pouvoir dynamique inhérent qui tend naturellement vers la santé.

Article 5 - Abrogé.

Article 6 - Le Collège a son siège social dans le district judiciaire de Montréal et peut établir des sections ailleurs au Québec.

Article 7 - Le Collège peut s'affilier à d'autres associations nationales ou internationales et peut affilier d'autres associations, sociétés, institutions nationales ou internationales.

Article 8 - Pour les fins du Collège des Naturopathes du Québec, un naturopathe est une personne physique qui fournit au public des services professionnels conformes à l'art, à la science et à la philosophie de la naturopathie, en vue de maintenir ou d'améliorer la santé.

Article 9 - Peut devenir membre du Collège toute personne dont la compétence a été certifiée par le Collège, qui adhère à la conception de la naturopathie telle que décrite dans cette constitution, qui répond aux spécifications de l'article 3 des Règlements du Collège et qui, en tout temps, observe la Constitution, les Règlements, le Code de déontologie et les Directives du Collège.

Article 10 - Les objectifs et les buts du Collège sont :

a) de grouper tous les naturopathes du Québec qui répondent à ses exigences et qui consentent à se soumettre à sa Charte, sa Constitution, ses Règlements et son Code de déontologie ;
b) de représenter officiellement les naturopathes qualifiés et certifiés auprès des gouvernements, corps publics, sociétés ou personnes ;
c) de promouvoir la recherche et le développement de la science, l'art et la philosophie naturopathiques, pour le bénéfice de l'humanité et de la santé publique ;
d) de renseigner la population sur les avantages de la naturopathie ;
e) e) de protéger le public contre les fausses représentations, les contrefaçons et les déformations de la naturopathie, notamment par des personnes non qualifiées pour pratiquer et enseigner la naturopathie ;
f) de susciter des activités professionnelles et sociales parmi ses membres ;
g) de veiller à ce que le titre de naturopathe soit utilisé conformément à la définition officielle du Collège ;
h) de surveiller l'exercice de la profession de naturopathe et d'établir les normes qu'elle exige et les obligations qu'elle comporte;
i) de favoriser les intérêts professionnels, moraux et économiques de ses membres ;
j) d'entretenir des rapports de coopération avec les institutions d'enseignement de la naturopathie, les sociétés et institutions scientifiques, ainsi qu'avec les associations de praticiens professionnels de la santé ;
k) de défendre et d'aider ses membres contre les attaques injustifiées ;
l) de standardiser les études qui mènent à l'exercice de la profession naturopathique ;
m) de vérifier les méthodes d'évaluation et d'intervention de ses membres et de les déclarer conformes ou non aux principes naturopathiques reconnus ;
n) de contrôler la qualité et les vertus bénéfiques et prophylactiques des produits naturels offerts au public afin de protéger la réputation de ses membres et de la profession ;
o) d'obtenir une loi naturopathique promulguée par le Gouvernement du Québec et la reconnaissance pleine et entière de la profession naturopathique au
Québec.

Article 11 - Le présent Collège est fondé à perpétuité et ne peut être dissout que par la volonté de 90% de ses membres en règle, exprimée par scrutin secret lors d'une assemblée plénière dûment convoquée.

Article 12 - Le Collège possède tous les pouvoirs des corporations ordinaires détenant une charte du Gouvernement du Québec.

Article 13 - Le Collège est administré par le Bureau des gouverneurs composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de trois directeurs. Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et des trois directeurs est de cinq ans.

Article 14 - Le Bureau des gouverneurs est dûment élu en assemblée plénière et a le pouvoir d'établir tout règlement jugé nécessaire à la bonne marche du Collège : notamment en ce qui a trait à la nomination, s'il y a vacance en cours de mandat, à la destitution, à la rémunération et aux devoirs des membres du Bureau des gouverneurs ; à l'établissement, à la composition et aux fonctions de comités créés au sein de l'assemblée des membres ou du Bureau des gouverneurs ; à l'organisation, à la délimitation et à la gestion de sections.

Article 15 - Le Collège est un organisme sans but lucratif et ne détient aucun capital-action.