Règlements

 

Article 1 - Par son adhésion au Collège ainsi que par sa signature du Serment naturopathique, tout membre s'engage à agir constamment en conformité avec la Charte, la Constitution, les Règlements, le Code de déontologie et les Directives dudit Collège, et à en promouvoir les intérêts.

Article 2 - Tout membre doit payer au Collège la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau des gouverneurs. Cette dernière doit être acquittée au plus tard le 31 décembre précédant l'année de cotisation. Aucun membre du Collège ne pourra voter ou détenir une fonction avant d'avoir acquitté sa cotisation.

Article 3 - Devient membre de plein droit du Collège toute personne à qui une institution d'enseignement naturopathique reconnue par le Collège aura délivré un diplôme en naturopathie, qui aura réussi les examens d'entrée au Collège déterminés par le Bureau des gouverneurs, et qui aura acquitté ses frais d'adhésion et de cotisation annuelle. Le Certificat d'enregistrement du Collège est alors émis au membre qui devra le retourner au Collège s'il cesse d'en être membre en règle. Le fait de ne pas retourner le certificat constitue une usurpation à l'appartenance au Collège et cette situation est considérée comme étant l'équivalence d'une radiation.

Article 4 - Selon les circonstances, le naturopathe pourra exercer d'autres fonctions reliées à la naturopathie, notamment la direction ou l'administration de sociétés et d'institutions naturopathiques.

Comme tout citoyen, il pourra aussi exercer des fonctions de représentation au niveau des divers gouvernements du pays, sans perdre ses privilèges de membre.

Le Bureau des gouverneurs jugera si les occupations ou fonctions privées ou publiques du naturopathe sont compatibles avec l'exercice de la profession naturopathique.

Article 5 - Après l'obtention d'une qualification adéquate, et par décision du Bureau des gouverneurs, un naturopathe pourra se spécialiser et employer un titre de spécialiste autorisé. De même, un naturopathe pourra être membre d'une ou de plusieurs associations professionnelles de santé, pour autant que la pratique de cette ou de ces professions ne soit pas incompatible avec la philosophie et les principes de base de la naturopathie.

Article 6 - Le Bureau des gouverneurs, à sa discrétion, peut autoriser une personne inscrite dans une institution d'enseignement naturopathique reconnue par le Collège à devenir membre associé. Un membre associé n'aura pas le droit de vote ; il prêtera le Serment naturopathique et il paiera la cotisation fixée par le Bureau des gouverneurs.

Article 7 - Le Bureau des gouverneurs peut accorder le statut de membre de plein droit à tout naturopathe qualifié vivant hors du Québec ou le statut de membre honoraire, sans droit de vote, à toute personne ayant contribué d'une manière importante au développement de la naturopathie.

Article 8 - La candidature de toute personne désireuse de devenir membre du Collège, et remplissant par ailleurs les exigences académiques et professionnelles requises par ce dernier, peut être étudiée et décidée par le Bureau des gouverneurs. Cette décision est sans appel.

Article 9 - Si un membre démissionne, est suspendu ou radié du Collège, aucune portion de sa cotisation pour l'année en cours ne lui sera remboursée.

Article 10 - Selon la gravité de l'infraction à la Constitution, aux Règlements, au Code de déontologie ou aux Directives, un membre peut être suspendu ou radié du Collège, à la recommandation expresse et écrite du Bureau des gouverneurs et pour les motifs suivants :

a) s'il est démontré que sa conduite personnelle ou professionnelle nuit ou risque de nuire à la réputation et aux intérêts du Collège et de la profession naturopathique en général ;
b) s'il est démontré que sa façon d'agir habituelle ou occasionnelle constitue une violation de la Charte, de la Constitution, des Règlements, du Code de déontologie et des Directives du Collège;
c) s'il est démontré qu'il utilise des méthodes, des produits ou des appareils non reconnus ou interdits par le Collège, ou s'il néglige, dans ses enseignements ou sa pratique d'appliquer les principes de base en naturopathie ;
d) s'il est dans l'intérêt public de le faire ;
e) s'il y a non-paiement de cotisation pour plus de trois mois.

Article 11 - Tout membre suspendu ou radié a le droit de se défendre devant l'assemblée générale du Collège qui pourra rendre une décision finale et sans appel, à la majorité simple des voix.

Article 12 - Les devoirs du Président sont de présider les assemblées générales et les réunions du Bureau des gouverneurs ; de favoriser la collaboration et la bonne entente parmi les membres ; de déposer son vote en cas de partage égal des voix ; de faire appliquer et observer les Règlements, la Constitution, le Code de déontologie et les Directives ; d'approuver avec le Trésorier toutes les dépenses du Collège ; de contresigner les chèques ; de convoquer des assemblées spéciales lorsque les circonstances l'exigent ; de représenter le Collège. Le Président sortant est tenu d'apporter sa collaboration pleine et entière à la personne qui lui succède. Tout Président sortant peut se voir attribuer par le Bureau des gouverneurs le statut honorifique de Président ex-officio, en vertu des services rendus à la profession. Ce statut est révocable par le Bureau des gouverneurs.

Article 13 - Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions. Il remplace le Président lorsque ce dernier est incapable d'agir ou lui délègue ses fonctions. En pareils cas, il a tous les pouvoirs du Président. 

Article 14 - Le Secrétaire doit tenir le procès-verbal de toutes les assemblées, débats et événements relatifs au Collège et au Bureau des gouverneurs. Il doit aviser les membres du Collège et ceux du Bureau des gouverneurs de la tenue de toutes les assemblées et réunions. Il est également chargé de la correspondance et de la garde des archives du Collège.  Conjointement avec le Président, le Secrétaire est le dépositaire de la Charte et du Sceau du Collège et du Registre des procès-verbaux.

Article 15 - Le Trésorierl doit recevoir toutes les sommes d'argent destinées au Collège et en fournir des reçus ; il doit aussi tenir des livres comptables adéquats ; donner des rapports financiers précis aux assemblées générales du Collège et aux réunions du Bureau des gouverneurs en tout temps et sur simple demande ; coopérer avec les comptables-vérificateurs nommés par le Bureau des gouverneurs, au moins une fois par année. 

Article 16 - Le Bureau des gouverneurs se réunit aussi souvent que l'exige la bonne marche des affaires du Collège. Il doit toutefois se réunir au moins une fois par année afin de préparer l'assemblée générale des membres.

Article 17 - Les membres se réunissent en assemblée plénière aussi souvent que l'exige la bonne marche des affaires du Collège. Cependant, ils doivent se réunir au moins une fois l'an pour entendre les rapports du Président, du Secrétaire et duTrésorier.

Article 18 - Quatre membres en règle du Bureau des gouverneurs peuvent, par écrit, exiger que le Président convoque une assemblée du Bureau des gouverneurs.

Article 19 - Dix membres en règle du Collège peuvent, par écrit, exiger que le Président convoque une assemblée générale des membres.

Article 20 - La date de l'assemblée annuelle du Collège est déterminée par les membres lors d'une assemblée générale et les membres doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date fixée.

Article 21 - Un Gouverneur qui s'absente par deux fois des réunions du Bureau des gouverneurs, sans raison jugée valable par les autres membres du Bureau des gouverneurs, peut être destitué de sa charge. En pareil cas, les autres membres du Bureau des gouverneurs le déclarent démis de ses fonctions et lui désignent un remplaçant pour le reste de son terme.

Article 22 - Quatre membres sur sept, y compris le Président, constituent le quorum pour les assemblées du Bureau des gouverneurs, alors que les membres présents et en règle, y compris le Président, le Secrétaire et le Trésorier, constituent le quorum pour les assemblées générales du Collège.

Article 23 - La Constitution, les Règlements, le Code de déontologie et les Directives, leurs modifications ou révocations, en l'absence de ratification dans l'intervalle à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, n'ont d'effet que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle ; s'ils n'y sont pas ratifiés, ils cessent alors d'être en vigueur.

Article 24 - L'exercice financier du Collège commence le 1er mai de chaque année et se termine le 30 avril.